1
Opérateur de réseau de communication électronique
Régime de l'Autorisation — Concession ou Licence
Acteur qui établit et exploite un réseau de communications électroniques ouvert au public, en vue de fournir des services de communication (téléphonie, Internet).
Exemples : Opérateur de réseau de télécommunication, opérateur de réseau Internet, MVNO, opérateur de réseau de téléphonie fixe virtuelle.
2
Opérateur d'infrastructure ou d'interconnexion
Régime de la Licence
Acteur qui fournit une infrastructure support ou une prestation d'interconnexion, sans fournir lui-même de service de communication au public.
Exemples : Opérateur d'infrastructure télécom, opérateur d'infrastructure numérique (datacenter), agrégateur de numéros SVA.
3
Fournisseur de services de communication électronique
Régime de la Déclaration préalable
Acteur qui fournit au public un service de communications électroniques sans exploiter de réseau propre.
Exemples : Fournisseur d'accès Internet (VSAT, FTTX, Wifi), fournisseur de services de téléphonie IP (Voix/SMS), revendeur de trafic téléphonique.
4
Fournisseur de services à valeur ajoutée
Régime de la Déclaration préalable
Acteur qui fournit au public un service applicatif de contenu via des systèmes informatiques et des réseaux publics de communications électroniques comme support, sans fournir lui-même de capacité de communication.
Exemples : Fournisseur de services de contenu via un numéro SVA gratuit ou surtaxé, fournisseur de services A2P SMS/USSD sur numéros SVA ou noms-émetteur, opérateur de centre d'appel utilisant un numéro SVA pour fournir un service à sa clientèle.
5
Opérateur de plateforme numérique
Acteur qui développe et/ou fournit une plateforme ou une solution numérique (SaaS, on-premise, cloud) dans un domaine applicatif spécifique.
Exemples : ComTech, FinTech, GovTech, e-commerce, HealthTech, e-transport, e-media, IT métier.
Acteur qui accompagne les autres acteurs de l'écosystème numérique sans fournir lui-même de service de communications électroniques ou de service numérique au sens strict.
Exemples : Prestataire de services IT, intégrateur de solutions TIC, distributeur d'équipements TIC, agence en marketing et communication digitale, cabinet-conseil en transformation numérique, organisme de promotion et de formation, expert-consultant.