Nomenclature des acteurs

Six catégories d'acteurs pour permettre à chacun de s'identifier selon sa réalité juridique et technique.

Le REPTIC, en sa qualité de faîtière des acteurs du secteur des télécommunications et du numérique au Cameroun, met à la disposition de ses membres et de l'ensemble de l'écosystème une nomenclature en six catégories d'acteurs, élaborée à partir du droit camerounais des communications électroniques et de la réalité du marché.

Cette nomenclature a pour objet de :

  • Permettre à chaque acteur de s'identifier selon sa réalité juridique et technique.
  • Faciliter le recensement et la représentativité de l'écosystème.
  • Servir de référence pour le dialogue avec l'ART, le MINPOSTEL, l'ANTIC et les autres administrations.
  • Contribuer à la clarification des catégories dans le répertoire 2026 des acteurs du secteur des communications électroniques.
Nomenclature

Les catégories d'acteurs

1

Opérateur de réseau de communication électronique

Régime de l'Autorisation — Concession ou Licence

Acteur qui établit et exploite un réseau de communications électroniques ouvert au public, en vue de fournir des services de communication (téléphonie, Internet).

Exemples : Opérateur de réseau de télécommunication, opérateur de réseau Internet, MVNO, opérateur de réseau de téléphonie fixe virtuelle.

2

Opérateur d'infrastructure ou d'interconnexion

Régime de la Licence

Acteur qui fournit une infrastructure support ou une prestation d'interconnexion, sans fournir lui-même de service de communication au public.

Exemples : Opérateur d'infrastructure télécom, opérateur d'infrastructure numérique (datacenter), agrégateur de numéros SVA.

3

Fournisseur de services de communication électronique

Régime de la Déclaration préalable

Acteur qui fournit au public un service de communications électroniques sans exploiter de réseau propre.

Exemples : Fournisseur d'accès Internet (VSAT, FTTX, Wifi), fournisseur de services de téléphonie IP (Voix/SMS), revendeur de trafic téléphonique.

4

Fournisseur de services à valeur ajoutée

Régime de la Déclaration préalable

Acteur qui fournit au public un service applicatif de contenu via des systèmes informatiques et des réseaux publics de communications électroniques comme support, sans fournir lui-même de capacité de communication.

Exemples : Fournisseur de services de contenu via un numéro SVA gratuit ou surtaxé, fournisseur de services A2P SMS/USSD sur numéros SVA ou noms-émetteur, opérateur de centre d'appel utilisant un numéro SVA pour fournir un service à sa clientèle.

5

Opérateur de plateforme numérique

Acteur qui développe et/ou fournit une plateforme ou une solution numérique (SaaS, on-premise, cloud) dans un domaine applicatif spécifique.

Exemples : ComTech, FinTech, GovTech, e-commerce, HealthTech, e-transport, e-media, IT métier.

6

Services & Conseil

Acteur qui accompagne les autres acteurs de l'écosystème numérique sans fournir lui-même de service de communications électroniques ou de service numérique au sens strict.

Exemples : Prestataire de services IT, intégrateur de solutions TIC, distributeur d'équipements TIC, agence en marketing et communication digitale, cabinet-conseil en transformation numérique, organisme de promotion et de formation, expert-consultant.

Précisions utiles

  • Un acteur peut cocher plusieurs cases s'il exerce plusieurs activités. Par exemple, un centre d'appel qui revend également du trafic téléphonique cochera « Opérateur de centre d'appel » (catégorie 4) et « Revendeur de trafic téléphonique » (catégorie 3).
  • La catégorie 2 inclut l'agrégateur de numéros SVA au titre du « service support » prévu par l'article 10 de la loi n°2010/013. Cette classification vise à reconnaître la fonction d'interconnexion et de routage exercée par cet acteur, en cohérence avec les précédents sénégalais (ARTP) et nigérian (NCC).
  • Les catégories 3 et 4 relèvent du régime de la déclaration préalable prévu par l'article 15 de la loi n°2010/013, et non du régime de la concession ou de la licence.
  • Les catégories 5 et 6 relèvent de l'écosystème numérique au sens large. Elles ne sont pas soumises au régime des communications électroniques, mais peuvent être concernées par d'autres cadres juridiques (commerce électronique, cybersécurité, protection des données).
  • Les fournisseurs de plateformes numériques (catégorie 5) couvrent aussi bien les solutions en mode SaaS que les solutions installées en on-premise.

Le REPTIC reste disponible pour accompagner tout acteur qui souhaiterait préciser sa classification.